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Demande de transport de corps avant mise en bière vers une chambre funéraire, paquet de 25
Document de Demande de transport de corps avant mise en bière vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.
Par paquet de 25 liasses.
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
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Description
Document de Demande de transport de corps avant mise en bière vers chambre funéraire par la famille, le directeur de l'établissement ou la personne habilitée + Autorisation du maire.
Par paquet de 25 liasses.
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
Caractéristiques techniques
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