
Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière, paquet de 25
Référence IMP1
Document de Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière.
Par paquet de 25 liasses.
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
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Description
Document de Déclaration préalable de transport de corps avant mise en bière.
Par paquet de 25 liasses.
Liasse de 2 feuillets autocopiants.
Format 21 x 29,7 cm.
Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)
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